Conditions générales d'utilisation (CGU)
Version applicable au 12 mai 2026.
Article 1, Acceptation des CGU
L'utilisation de la plateforme Statlift implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (« l'Utilisateur »). En cas de désaccord, l'Utilisateur doit immédiatement cesser tout usage.
Article 2, Compte utilisateur
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants (login + mot de passe)
- Activer l'authentification multi-facteurs (MFA) pour les comptes admin
- Notifier Statlift en cas de suspicion de compromission
Article 3, Usages autorisés
La plateforme Statlift est destinée à un usage professionnel : conception, exécution et analyse de tests A/B, feature flags et personnalisation, dans le cadre de l'amélioration de l'expérience utilisateur sur les sites et applications de l'Utilisateur.
Article 4, Usages interdits
L'Utilisateur s'interdit notamment :
- D'utiliser la plateforme pour collecter des données personnelles sans consentement RGPD valide des utilisateurs finaux
- De mener des tests sur des contenus illicites (contrefaçon, contenus protégés par le droit d'auteur, etc.)
- D'utiliser des "dark patterns" interdits par la Digital Services Act et la DGCCRF (fake scarcity, fake countdowns, manipulation du consentement)
- D'utiliser la plateforme pour collecter des données médicales, bancaires, ou autres données sensibles sans accord écrit préalable de Statlift
- D'effectuer du reverse engineering, scraping massif, ou tentatives d'intrusion
- De revendre, sous-louer ou transférer l'accès à un tiers sans accord écrit
En cas de violation, Statlift se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte sans préavis et sans remboursement.
Article 5, Limitations techniques
Les quotas (visiteurs/mois, expériences simultanées, intégrations) sont définis par le plan souscrit. Le dépassement entraîne soit une facturation additionnelle (+10 € / 100 000 visiteurs sup.), soit le passage forcé à un plan supérieur (avec accord préalable de l'Utilisateur).
Article 6, Disponibilité du service
Statlift s'efforce de maintenir le service accessible 24/7. Des maintenances planifiées peuvent intervenir, communiquées au moins 48 h à l'avance. SLA détaillé dans les CGV.
Article 7, Propriété intellectuelle
Le code, les marques, le design, et la documentation de la plateforme restent la propriété exclusive de Statlift. L'Utilisateur conserve la propriété de ses données (configuration, événements, résultats).
Article 8, Données et confidentialité
Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité et le DPA standard. Les données restent hébergées en France (3DS Outscale).
Article 9, Résiliation
Voir l'article 5 des CGV pour les conditions de résiliation. Après résiliation, les données du compte sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement, sauf demande explicite de portabilité.
Article 10, Modifications
Les CGU peuvent être modifiées. Les modifications substantielles sont notifiées par email et bannière in-app au moins 15 jours avant entrée en vigueur.
Article 11, Droit applicable
Droit français. Tribunaux de Paris compétents.
Contact
Pour toute question : legal@ab-testing-pro.fr.